Politique en matière de remboursements et de retours
Politique en matière de remboursements et de retours — Jota Parts
Chez Jota Parts, nous nous efforçons de vous fournir des pièces et équipements de qualité. Si un produit ne vous donne pas entière satisfaction ou si vous avez changé d’avis, vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.
1. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié/chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
2. Conditions d’acceptation des retours
Pour pouvoir bénéficier d’un retour et d’un remboursement intégral, le produit doit être retourné dans un état neuf et propre à la revente :
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État du produit : La pièce ne doit présenter AUCUNE trace de montage, de rayure, de graisse, de fluide ou de détérioration. Les pièces mécaniques ou électroniques ayant été installées sur un véhicule ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
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Emballage d’origine : Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine intact (boîte, sachet scellé), accompagné de tous ses accessoires, notices et documentations.
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Preuve d’achat : Un numéro de commande ou une facture d’achat est nécessaire pour valider votre retour.
⚠️ Note de sécurité : Tout produit retourné abîmé, incomplet, souillé ou présentant des marques évidentes d’utilisation/montage fera l’objet d’une décision de refus de remboursement ou d’une décote proportionnelle à la dépréciation du bien (Article L221-23 du Code de la consommation).
3. Articles exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
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Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure selon vos spécifications.
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Cartes-cadeaux ou bons d’achat.
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Produits électroniques ou logiciels dont le scellé de sécurité ou le blister a été ouvert après la livraison.
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Produits liquides ou consommables ouverts (huiles, nettoyants, liquides de frein, spray chaîne…).
4. Procédure pour effectuer un retour
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Notification : Avant tout renvoi, contactez notre service client par e-mail à
{contact@jotaparts.fr}en indiquant votre numéro de commande, la référence du produit concerné et votre souhait de retour. -
Expédition : Après confirmation par nos services, réemballez soigneusement le produit dans son carton d’origine.
- Adresse de retour :
L’adresse exacte du centre de retour vous sera communiquée par e-mail dès la validation de votre demande de rétractation par notre service client.
Nous vous conseillons vivement d’utiliser un service de livraison suivi (ex: Colissimo avec signature). Jota Parts ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol d’un colis retourné par vos soins.
5. Frais de retour
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Retour pour convenance personnelle / Rétractation : Les frais de port retour sont intégralement à la charge du client. Les frais de livraison initiaux standards vous seront remboursés, mais les surcoûts liés à un mode de livraison express choisi lors de la commande ne sont pas remboursables.
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Erreur de notre part ou produit défectueux : Si le retour fait suite à une erreur d’expédition de Jota Parts ou à un défaut avéré du produit, nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée.
6. Modalités de remboursement
Une fois votre colis reçu et inspecté par notre atelier :
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Nous vous enverrons un e-mail pour vous notifier la réception et la validation (ou le refus motivé) de votre retour.
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Si le retour est validé, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception de l’article (ou sur preuve d’expédition du colis).
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Le remboursement est crédité directement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale (Carte bancaire, PayPal, etc.).
7. Échanges
Nous ne procédons pas aux échanges directs de pièces. Si vous souhaitez une autre référence ou une autre taille, nous vous invitons à exercer votre droit de retour pour obtenir un remboursement, puis à passer une nouvelle commande sur la boutique.
8. Contact & Assistance
Pour toute question relative à votre commande ou à une procédure de retour, notre équipe reste à votre disposition :
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E-mail :
contact@jotaparts.fr